MENTIONS LÉGALES
MENTIONS LÉGALES DU SITE LA CONCIERGERIE BASQUE
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La Conciergerie Basque les présentes mentions légales.
Le site La Conciergerie Basque est accessible à l’adresse suivante : https://www.conciergerie-basque.fr
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Informations LÉGALES
INFORMATIONS LÉGALES #1
La Conciergerie Basque / WFC
Téléphone : 07 71 24 57 97
Activités : Services hôteliers. Autres services de réservation et activités connexes.
Immatriculation : RCS Bayonne 918 069 204
Code APE : 4639B
INFORMATIONS LÉGALES #2
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site La Conciergerie Basque est édité par : La SCEP ayant son siège social à l’adresse suivante : 57 Boulevard du Général DE GAULLE, 64700, Hendaye et immatriculée au numéro suivant : RCS BAYONNE 809 016 876.
Téléphone : 06 29 64 07 32
Adresse e-mail : contact@la-scep.fr
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : La Conciergerie Basque
Adresse e-mail de contact : contact@conciergerie-basque.fr
C. Hébergeur du site
Le site La Conciergerie Basque est hébergé par : PHPNET dont le siège est situé à l’adresse suivante : 97-97bis rue Général Mangin, 38100, GRENOBLE.
Téléphone : 04 82 53 02 10
Adresse e-mail : support@phpnet.org
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La Conciergerie Basque.